Source: -
Source: -
Source: -
Source: -
Learn from leading experts on legal aspects to consider when structuring a new vehicle
No about page exists.
La contribution majeure que le secteur immobilier est à même d'apporter à la création d'un environnement durable est largement reconnue. C'est en gardant ceci à l'esprit que le secteur de l'investissement immobilier a consenti des efforts plus importants dans ce domaine au cours des dernières années. Le reporting inhérent au développement durable fait par conséquent aujourd'hui partie intégrante des rapports annuels des sociétés et les initiatives en matière de développement durable ont évolué jusqu'à jouer un rôle important dans la performance opérationnelle des véhicules d'investissement immobiliers.
L'intérêt croissant pour le sujet a donné lieu à une discussion sur l'adoption d'une réglementation imposant un reporting, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, ce qui pourrait avoir des répercussions significatives pour le secteur des investissements immobiliers non cotés. La directive récemment adoptée exige des États membres de l'UE qu'ils transposent ce texte dans le droit national dans le but de rendre obligatoire le reporting sur l'environnement, le volet social, les droits de l'homme, la lutte contre la corruption, en résumé les critères ESG pour l’investissement socialement responsable (ISR).
Les présentes directives ont été élaborées de manière à couvrir ces sujets, dans le cadre ESG, et les exemples de gestion, les résultats et les risques sous-jacents à ces politiques. Elles sont donc précurseurs des exigences réglementaires futures. Il est essentiel d'inscrire efficacement la développement durable dans une stratégie à long terme et de traduire cette dernière en objectifs annuels et en objectifs pratiques. Si le développement durable a longtemps été considérée comme la réduction de la consommation des ressources environnementales, cette définition est à présent élargie de manière à inclure la gouvernance ainsi que des indicateurs sociaux. Dans ce nouveau contexte, le degré d'information requis augmente, de sorte qu'il est nécessaire de trouver le juste équilibre entre fournir des données détaillées d'une part et ne pas se disperser à l'excès d'autre part.
Les Directives de reporting de développement durable de l'INREV ont été revues de manière à constituer un cadre d'information fournissant des données pertinentes pour accroître la visibilité et mieux comprendre les efforts d'un véhicule en matière d'ESG ou ISR. Elles détaillent également leurs prochaines actions en matière d'amélioration. Leur objectif est de fournir un cadre de reporting ESG cohérent, dans la lignée du reporting financier annuel, et de donner une image claire de la stratégie du véhicule par le biais d'indicateurs clés ESG de performance .
Pour permettre une mise en œuvre aisée et des méthodologies de reporting cohérentes, les Directives de reporting de développement durable de l'INREV ont été alignées sur les normes du secteur en vigueur et généralement adoptées (voir Chapitre 4 – Alignement sur les normes du secteur).
Références figurant dans les directives de reporting de développement durable
Les Directives de reporting de développement durable font souvent références à d'autres normes de l'industrie mises en œuvre dans le secteur des fonds immobiliers non cotés : GRESB, GRI et EPRA. Ces références ont pour but d'aider les gestionnaires de fonds à utiliser les mêmes informations pour différentes normes et établir des liens logiques dans la documentation de leur véhicule. Les références ont pour seul but de mettre en avant un recoupement des sujets, elles ne font pas référence à des informations identiques. Par conséquent, le respect des Directives de reporting de développement durable de l'INREV ne garantit pas automatiquement la conformité aux normes évoquées et vice versa. Les informations applicables aux différentes normes doivent être traitées individuellement. Par exemple, une simple référence à un document annexé (par exemple l'étude du GRESB) ne suffit pas pour faire valoir la conformité aux principes des Directives de reporting de développement durable de l'INREV.
Les directives se composent de standards requis de reporting de développement durable et de recommandations relatives aux meilleures pratiques. Pour inscrire les directives dans le Cadre de référence de conformité des directives de l'INREV, les standards requis ont été intégrées dans le Module de reporting.
De la sorte, une approche intégrée du reporting est fournie, qui ajoute des standards ESG au Cadre de référence de conformité des directives de l'INREV. Elle reflète ainsi les pratiques actuelles du marché, tout en créant une relation entre reporting intégré et reporting de développement durable.
Les standards requis et les meilleures pratiques permettent aux gestionnaires de fonds d'opérer un choix entre différents niveaux de détail et d'adapter les Directives de reporting de développement durable de l'INREV en fonction de leurs propres capacités et des besoins de leurs investisseurs.
Les gestionnaires de fonds ayant mis en place un reporting ESG, qui ont de ce fait des objectifs ambitieux, peuvent décider d'appliquer l'ensemble des règles en incluant les meilleures pratiques dans les standards requis de reporting. Ceux dont les ressources ou les exigences des investisseurs sont plus limitées peuvent décider d'appliquer uniquement les standards requis afin de respecter les Directives de l'INREV.
Cette flexibilité permet aux véhicules de personnaliser le reporting ESG en fonction des besoins spécifiques des investisseurs. Les instructions complémentaires contenues dans les meilleures pratiques ont deux fonctions : Premièrement, donner des instructions aux gestionnaires de fonds qui souhaitent détailler plus avant leurs reportings ESG à l’aide desstandards requis. Deuxièmement, décrire plus en détail les standards requis et améliorer ainsi la compréhension et l'interprétation des directives. Dans le même temps, les standards requis débouchent sur un aperçu clair des efforts du gestionnaire de fonds sur les questions liées à l'ESG, ainsi que sur les objectifs et réalisations annuels y afférents. De plus, les meilleures pratiques fournissent des conseils et indicationspour un rapport ESG autonome qui peut être communiqué en même temps que les rapports annuels.
Pour pouvoir revendiquer la conformité aux Directives de l'INREV, les standards requis doivent être communiqués annuellement. Les meilleures pratiques veulent toutefois que les investisseurs soient informés chaque trimestre par l'intermédiaire d'un rapport périodique. Dans le cadre des présentes directives, les gestionnaires devront faire un rapport sur l'année 2017.
Références |
|
|||||
INREV Module de reporting |
INREV DDQ |
GRESB RE 2019 |
GRI |
EPRA |
UN-PRI |
|
Standard ESG-LTS 1.1 : Décrit l'approche globale de définition d'une stratégie ESG à long terme pour le véhicule Fait référence à l'approche de gouvernance globale, qui est couverte par les Directives de gouvernance de l'INREV. Détaille la stratégie ESG à long terme (2 à 10 ans) du véhicule sur la base des aspects exposés ci-dessous : |
RG.18 |
3.8.2 - 3.8.4 |
MA1 PD1 |
G4-1 |
PR 01 |
|
|
3.8.2 |
SE4.2 |
|
|||
|
NC1 |
PR 11 |
||||
|
RO3.1 |
PR 04 |
||||
|
PI1.0-PI4.1 |
|
||||
Standard ESG-LTS 1.2: Décrivez l'approche du véhicule dans le but de garantir la conformité à la législation en vigueur en matière d'émissions de GES. |
RG.35 |
3.8.8 |
G4-2 |
|
||
Meilleure pratique ESG-LTS 2.1: Décrivez tout autre aspect matériel supplémentaire stratégie ESG à long terme pour le véhicule. Les exemples de réflexions sont notamment : |
MA1 PD1 |
G4-1 |
|
|||
|
|
|||||
|
3.8.5 |
ME1 |
|
|||
|
MA5 |
SG 08 |
||||
|
SE7-SE11.2 |
PR 12 PR 13 PR 14 |
||||
|
|
|||||
|
|
|||||
|
3.8.9 |
SE4.1 SE4.2 |
|
|||
|
MA4 |
|
||||
|
|
|||||
|
SG 09 |
|||||
|
3.8.1 |
SG 09 |
Cette section décompose la stratégie à long terme décrite dans les modules ESG-LTS 1.1 et ESG-LTS 2.1 et la traduit en un plan d'actions concret portant sur une année et comprenant des objectifs, des investissements et des coûts, ainsi que des points d'action. Les objectifs doivent être aussi quantifiés que possible.
Références |
||||||
INREV Module de reporting |
INREV DDQ |
GRESB RE 2019 |
GRI |
EPRA |
UN-PRI |
|
Standard ESG-LTS 1.1 Partant de la stratégie du véhicule décrite dans le module ESG-LTS 1.1, définissez les objectifs annuels et les objectifs associés pour la période de reporting des 12 prochains mois sur les aspects présentés ci-dessous: |
RG.27 |
RO4 RO6 |
G4-1, G4-2 |
PR 09 |
||
|
3.8.2 |
SE4.2 |
|
|||
|
NC1 |
PR 11 |
||||
|
RO3.1 |
PR 04 |
||||
|
PI1.0-PI4.1 |
|
||||
Décrivez l'approche du véhicule en matière de certificats de construction durable et d'évaluations énergétiques. Décrivez l'état actuel, le(s) plan(s) de certification et le pourcentage de portefeuille certifié. Définissez les ambitions correspondantes. |
BC1.1, BC1.2 BC1.1, BC1.2 |
PR 10 |
||||
Standard ESG-ANN 1.2 Décrivez les objectifs pour la période de reporting des 12 prochains mois en vue d'assurer la conformité à la législation actuellement en vigueur en matière d'ESG et les préparations aux législations futures qui pourraient être mises en œuvre durant cette période. |
RG.35 |
3.8.8 |
G4-2 |
|
||
Meilleure pratique ESG-ANN 2.1 Décrivez les autres objectifs annuels associés pour le véhicule, en fonction des informations mises en avant dans le module ESG-LTS 2.1. Quelques exemples non exhaustifs : |
G4-1 |
PR 09 |
||||
|
|
|||||
|
3.8.5 |
ME1 |
|
|||
|
MA5 |
SG 08 |
||||
|
SE7-SE11.2 |
PR 12 |
||||
|
SE10.1 |
PR13 |
||||
|
SE1-SE11 SE11.1 |
PR 14 |
||||
|
|
|||||
|
|
|||||
|
3.8.9 |
SE4.1 SE4.2 |
|
|||
|
|
|||||
|
|
|||||
|
SG 09 |
|||||
|
3.8.1 |
SG 09 |
Dans cette section, le rapport doit être établi en fonction des objectifs annuels décrits dans les modules ESG-ANN 1.1 et ESG-ANN 2.1. Rapport sur les progrès enregistrés, le statut des initiatives et les realizations.
Références |
||||||
INREV Module de reporting |
INREV DDQ |
GRESB RE 2019 |
GRI |
EPRA |
UN-PRI |
|
Standard ESG-POR 1.1 Rapport en fonction des objectifs annuels et des buts associés définis pour le véhicule sous le module ESG-ANN 1.1. |
RG.51 |
PR 09 |
||||
Standard ESG-POR 1.2 Rapport en fonction de la conformité aux exigences législatives et objectifs actuels et buts associés dans le cadre de la préparation à la législation future. |
RG.35 |
|
||||
Meilleure pratique ESG-POR 2.1 Rapport en fonction des objectifs annuels et buts associés tels que définis sous le module ESG-ANN 2.1. |
PR 09 |
Références | ||||||
INREV Module de reporting |
INREV DDQ |
GRESB RE 2019 |
GRI | EPRA | UN-PRI | |
Standard ESG-ENV 1.1 Les données absolues et comparables fournissent des données environnementales absolues et des données comparables pour la part du portefeuille du véhicule dont le contrôle opérationnel est assuré par le gestionnaire de fonds. Cela doit couvrir les éléments suivants : |
RG.29 | |||||
|
Q25 | G4-EN3 ff. | Incl. in EPRA | |||
|
Q26 | G4- EN1 5 ff. | Incl. in EPRA | |||
|
Q27 | G4- EN8 ff. | Incl. in EPRA | |||
|
Q28 | G4- EN2 2 ff. | Incl. in EPRA | |||
Intensité Indiquez les indices d'intensité énergétique et les émissions de GES par type de bien. Décrivez la méthodologie de calcul comprenant les facteurs de normalisation appliqués et les types d'énergie/émissions de GES inclus dans l'indice. |
Q25 Q26 |
G4- EN5 G4- EN1 8 | Incl. in EPRA | |||
Les données environnementales doivent être présentées en cohérence avec la méthodologie GRESB ou GRI/EPRA. Veuillez indiquer la méthodologie utilisée. | ||||||
Meilleure pratique ESG-ENV 2.1 Indiquez les données environnementales absolues et les données comparables pour les données disponibles du locataire dans le cadre du portefeuille du véhicule. Cela doit inclure les éléments suivants : |
||||||
|
Q25 | G4- EN3 ff. | Incl. in EPRA | |||
|
Q26 | G4- EN1 5 ff. | Incl. in EPRA | |||
|
Q27 | G4- EN8 ff. | Incl. in EPRA | |||
|
Q28 | G4- EN2 2 ff. | Incl. in EPRA | |||
Les données environnementales doivent être présentées dans la lignée de la méthodologie GRESB ou GRI/EPRA. Veuillez indiquer la méthodologie utilisée. |
La présente section vise à mettre en avant l'alignement des Directives de reporting de développement durable de l'INREV sur les normes reconnues du secteur qui doivent être appliquées dans les pratiques de marché. Le tableau ci-dessous liste les références entres les Directives de reporting de développement durable de l'INREV, les Directives de reporting de l'INREV, l'INREV DDQ, l'étude GRESB et les Directives de reporting de développement durable du GRI.
Les références énumérées ci-dessous donnent une indication de l'alignement des normes, sans aucune prétention d'exhaustivité.
INREV Directives de reporting de développement durable |
INREV Directives de reporting |
INREV DDQ pour véhicules immobiliers non cotés |
GRESB RE 2019 |
Directives de reporting de développement durable GRI* |
EPRA |
UN-PRI |
ESG-LTS 1.1 |
RG.18 |
3.8.2 - 3.8.4 |
MA1, PD1, RO3.1 PI1.0-PI4.1, SE4.2 section NC1 |
G4-1, G4-2 |
PR 01, PR 04, PR 11 |
|
ESG-LTS 1.2 |
RG.35 |
3.8.8 |
G4-2 |
|
||
ESG-LTS 2.1 |
3.8.1, 3.8.5, 3.8.9 |
MA1, MA4, PD1, PD3, ME1, SE7-SE11.2 |
G4-1, G4-2 |
PR 12 - 14 SG 08 - 09 |
||
ESG-ANN 1.1 |
RG.27 |
3.8.2 |
RO3.1, RO4, RO6 PI1.0-PI4.1, BC1.1, BC1.2, SE4.2 section NC1 |
G4-1, G4-2 |
PR 04 PR 09 - 11 |
|
ESG-ANN 1.2 |
RG.35 |
3.8.8 |
G4-2 |
|
||
ESG-ANN 2.1 |
3.8.1, 3.8.5, 3.8.9 |
MA5, SE1-SE11, ME1 SE7-SE11.2 |
G4-1 |
PR 09 PR 12 - 14 SG 08 SG 09 |
||
ESG-POR 1.1 |
RG.51 |
|
||||
ESG-POR 1.2 |
RG.35 |
|
||||
ESG-POR 2.1 |
|
|||||
ESG-ENV 1.1 |
RG.29 |
PI1.0-PI4.1 |
G4-EN3 ff., G4-EN8 ff., G4-EN15 ff., G4-EN22 ff. |
Incl. in EPRA |
|
|
ESG-ENV 2.1 |
PI1.0-PI4.1 |
Incl. in EPRA |
*Veuillez noter qu'en plus des références énumérées ci-dessus, le GRI définit des catégories et des aspects dans les directives qui mettent en avant les références économiques, environnementales et sociales dans la communication des rapports susceptibles de s'inscrire dans la lignée des standards de reporting de l'INREV.
Pourquoi les Directives de reporting de développement durable de l'INREV contiennent-elles des références à d'autres normes du secteur telle que GRESB, GRI et l'EPRA ?
Ces références à d'autres normes du secteur sont incluses pour mettre en avant leurs recoupements : elles visent à aider les gestionnaires de fonds et investisseurs à utiliser les mêmes informations dans les différentes normes et à établir des liens dans le reporting de leur véhicule.
Pour respecter les Directives de reporting de développement durable de l'INREV, suffit-il de joindre les réponses à l'étude du GRESB?
Non, la référence aux réponses de l'étude du GRESB n'est pas, en soi, synonyme de conformité aux Directives de reporting de développement durable de l'INREV. Les informations requises par les Directives de reporting de développement durable de l'INREV sont plus descriptives et détaillées. Elles doivent cependant être présentées en cohérence avec les méthodologies du GRESB, du GRI ou de l'EPRA.
La conformité aux Directives de reporting de développement durable de l'INREV garantit-elle automatiquement la conformité aux normes évoquées et vice versa ?
Non, les différentes normes évoquées dans les directives ne sont pas toutes assorties d'exigences informatives identiques, de sorte que la conformité à chaque norme nécessite que ces exigences soient abordées chacune séparément. Par conséquent, la conformité aux autres normes évoquées ne garantit pas automatiquement la conformité aux Directives de reporting de développement durable de l'INREV et vice versa.
Comment puis-je m'assurer que les informations que je fournis sont plus descriptives et détaillées et que je me conforme donc aux standards des Directives de reporting de développement durable de l'INREV ?
Les Directives de reporting de développement durable de l'INREV requièrent une description précise des politiques de développement durable menées par les gestionnaires et les véhicules, ainsi que des plans d'actions concrets au niveau des actifs. Les Directives ont été structurées de manière à refléter une progression logique de la stratégie à l'action et de l'action aux résultats concrets. Une stratégie ESG à long terme, qui s'étend du niveau du portefeuille à celui de l'actif, doit produire des objectifs et buts annuels, au regard desquels l'évolution concrète peut être mesurée, par exemple en termes de consommation d'énergie et d'émissions de CO2.
November 2016: The references to the GRESB survey have been updated to align with the GRESB Real Estate Assessment 2016.
April 2016: Sustainability initiatives have advanced to play an important role in the operational performance of real estate investment vehicles and sustainability reporting has become a standard part of a company’s annual reports. To support this the INREV Sustainability Reporting Guidelines have been revised to increase visibility and provide insight into a vehicle’s Environmental, Social and Governance (ESG) efforts and also details their next course of action for improvements.
Reporting
Sustainability
The INREV Sustainability Assessment identifies your vehicles’ level of compliance with the Sustainability Reporting Guidelines and summarises disclosure requirements. It is an integrated part of the reporting module – compliance with the Sustainability Reporting Guidelines is a necessary prerequisite to claim full compliance with the Reporting module. These guidelines consist of separately scored:
If you have any questions please contact the Professional Standards team under professional.standards@inrev.org or phone +31 (0)20 235 8600.
Please select the module(s) you would like to download